L’importance de publier des annonces légales

Vous venez de créer votre entreprise ? Félicitations ! Mais les premiers moments de joie passés, il faut revenir à la réalité. En effet, il existe de nombreuses formalités auxquelles vous devez vous soumettre. Parmi celles-ci, il y a la publication d’annonce légale.

De quoi s’agit-il ?

C’est en 1612 que Théophraste Renaudot, médecin du Roi, a créé la Gazette de France. Il s’agissait en fait du premier journal d’annonces légales. Au 21^e siècle, la publication d’annonces légales reste toujours d’actualité. Elle rythme même la vie des entreprises. Il s’agit d’un devoir de transparence et d’information en ce qui concerne la nature et l’existe d’une société. À vrai dire, l’obligation de publier une annonce légale concerne quasiment toutes les entreprises. Il s’agit donc de sociétés civiles inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est le cas de SA, SARL, EURL, SAS, SASU, SCM et SCI. On a crée justement les journaux d’annonces légales comme tribuca.net/annonces/ pour cela.

Toutefois, les entreprises ayant un statut de personne physique ne sont pas concernées par cette obligation. Et ce, d’après le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955. On peut notamment citer les micro-entreprises ainsi que les entreprises individuelles comme l’EIRL et l’EI. Il faut souligner que la publication d’annonces légales permet aux entreprises commerciales d’être opposables vis-à-vis des tiers. Ces derniers sont essentiellement composés des clients, des fournisseurs, des concurrents, des partenaires, etc. Cela dit, la publication d’annonces légales sur un journal comme Tribuca présente des avantages et des inconvénients pour une entreprise. Ainsi, on séduit les partenaires en lisant dans le journal d’annonces légales en voyant une augmentation du capital social. De l’autre côté, les créanciers vont se désintéresser d’une société qui annonce sa dissolution dans le journal.

Quand publier une annonce légale ?

Tout d’abord, on ne peut publier les annonces légales que dans un journal habilité par arrêté préfectoral. C’est le cas de Tribuca qui est un journal d’annonces légales (JAL). Effectivement, il est habilité à paraître dans les Alpes-Maritimes par arrêté préfectoral du 24 décembre 2019. Par ailleurs, il existe différentes situations où une entreprise est obligée de faire cette publication. C’est notamment le cas au moment de la création de la société. Il faut aussi le faire au moment de chaque modification statutaire. On peut prendre comme exemple le changement d’adresse du siège de la société, la nomination d’un nouveau gérant, etc. Il faut aussi le faire en cas de modification de l’objet social, de prolongation de durée ou d’augmentation de capital.

D’autre part, cette publication est obligatoire pour la vente de fonds de commerce, la cession de droit au bail, etc. Il faut mentionner que la publication d’annonces légales peut aussi concerner les personnes physiques. C’est le cas pour un changement de régime matrimonial, de changement de nom d’une personne majeure, etc. Mais ce sont surtout les entreprises qui sont concernées par cette obligation. Elles sont également obligées de recruter un comptable, que ce soit en interne ou en externe. En effet, elles sont tenues par la loi de tenir une comptabilité. Dans cette optique, elles peuvent faire appel à un cabinet comptable qui peut se charger de cette tâche. De cette façon, les dirigeants peuvent se consacrer à d’autres tâches et fonctions.