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décembre 26, 2020

Tout savoir sur le forfait jours HCR

le forfait jours HCR

le forfait jours HCR

Que disent les textes de loi ?

Les conditions d’application de la sécurisation des accords relative au forfait jours HCR sont dévoilés le 16 octobre 2019. Elles sont en étroite relation avec la loi Travail datant d’août 2016.

L’importance de la date de convention de forfait jours HCR

La Cour de cassation impose dans l’arrêt de juin 2011 des conditions de validité aux accords collectifs. Elle a pour objectif de mettre à jour le droit français conformément au droit en vigueur en Europe. L’article L. 3121-64 du Code du travail renferme la loi Travail du 8 août 2016. En gros, un salarié travaillant dans le secteur hôtels, cafés, restaurants ou HCR doit signer la convention. Le forfait jours HCR est compris dans l’article 13.2 de l’avenant numéro 1. D’autres détails concernant le salarié sont aussi présents dans la convention. C’est le cas de la prévoyance, les congés pays, le temps de travail, etc. Cependant, le texte n’est plus à jour depuis 2011.  Un nouvel avenant est mis en place par la Cour de cassation depuis l’année. Ainsi, toutes les conventions individuelles peuvent être signées peuvent être annulées. Autrement dit, il suffit de demander pour obtenir la nullité de sa condition de forfait jours HCR. De son côté, l’employeur doit faire valoir les conventions selon la disposition de décembre 2014. Il a pour rôle aussi de soutenir les changements en vigueur. Les principales dispositions concernent la substitution de l’article 13.2 de l’avenant 1 vers l’avenant 22. Le chef d’entreprise ne peut pas prévaloir les dispositions sans soumettre au salarié la nouvelle convention. Les employés ayant signé la convention de forfait avant avril 2016 ont besoin de renouveler leurs engagements. De ce fait, la 2e signature vise à étendre l’avenant à la convention collective nationale.

Le secteur HCR actuellement

Les acteurs de l’hôtellerie, de la caféterie et de la restauration sont en difficulté en ce moment. Ces secteurs, tout comme le tourisme, subit quelques difficultés. Le phénomène est universel à cause de la crise sanitaire. Toutefois, les employeurs dans le domaine tentent de se redresser à travers de nouvelles idées. De plus, il existe des solutions proposées par les associations et le gouvernement afin de soutenir la filière. Dans tous les cas, il faut rester en contact avec les bons partenaires. De ce fait, il ne faut pas négliger par exemple les conseils de son comptable. Le secteur HCR requiert effectivement une bonne tenue de comptabilité. Le professionnel pourra conseiller son client sur les décisions à prendre en temps de crise. Il est en mesure aussi de s’occuper de la fiscalité ainsi que certaines démarches administratives. En outre, l’expert-comptable crée aussi les fiches de paie et peut les distribuer aux salariés du restaurant ou de l’hôtel.

Lea
Lea